Conditions générales de prestation de services et d’utilisation du site Azuryth Ink.

1. Définitions

Aux fins des présentes :

• « Azuryth Ink » désigne la société Azuryth Ink SRL, éditrice du site et prestataire des services.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui conclut un contrat de prestation avec Azuryth Ink.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées, notamment le game design, le prototypage, les audits, le coaching et les ateliers.
• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse azuryth.ink.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• Les modalités d’accès et d’utilisation du site.
• Le cadre contractuel des prestations fournies par Azuryth Ink.
• Les droits et obligations respectifs d’Azuryth Ink et du Client.

3. Commande et formation du contrat

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’une convention écrite précisant la nature des Services, le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif et les conditions financières.

Le contrat est réputé conclu dès que le Client a approuvé la proposition par tout moyen écrit (signature manuscrite ou électronique, validation par courriel, solution de signature en ligne) ou a commencé à exécuter des obligations concordantes (par exemple versement d’un acompte).

4. Description des services

Azuryth Ink fournit des Services de game design, de prototypage sur Unity et Unreal, d’audit technique, de conseil, de coaching et d’accompagnement pédagogique. La description détaillée des Services figure dans la proposition communiquée au Client et sur la page « Offre » du site.

Azuryth Ink s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs définis, sans être tenue, sauf clause expresse, à une obligation de résultat quant à la réussite commerciale, financière ou critique du projet du Client.

5. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son projet et son environnement technique.
• Mettre à disposition les accès nécessaires (dépôts, outils, environnements) dans des délais raisonnables.
• Désigner un interlocuteur principal capable de prendre des décisions et de valider les livrables.
• Respecter le calendrier de validation et de paiement convenu.

Le Client demeure responsable des contenus qu’il fournit (textes, assets, graphismes, données joueurs, documentation) et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des Services sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Les conditions de paiement (acompte, jalons, solde) sont précisées dans le devis ou la convention de mission.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement peut entraîner :

• La facturation d’intérêts de retard calculés conformément au droit belge.
• L’application éventuelle de frais de rappel raisonnables.
• La suspension temporaire ou définitive de la mission, après information écrite du Client.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord spécifique, le Client reste propriétaire de sa vision de jeu, de ses contenus préexistants et des assets qu’il fournit. Azuryth Ink reste propriétaire de ses méthodes, de ses outils et de ses contenus génériques (gabarits de documentation, scripts utilitaires, etc.).

Le contrat précise, lorsqu’il est signé, les modalités de transfert ou de licence des droits sur le code source, les scènes, la documentation et autres livrables produits dans le cadre de la mission. Dans la plupart des cas, les droits nécessaires à l’exploitation interne du prototype sont cédés au Client, sous réserve du respect des licences tierces (middlewares, assets tiers, etc.).

8. Confidentialité

Azuryth Ink s’engage à conserver confidentielles les informations désignées comme telles par le Client ou dont la nature confidentielle ressort clairement des circonstances. Cette obligation couvre notamment les documents de design, les éléments de stratégie, les données techniques et commerciales partagées.

De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles d’Azuryth Ink, telles que ses tarifs détaillés, ses méthodes internes ou les informations relatives à des projets tiers évoqués à titre d’exemple.

9. Protection des données personnelles

Lors de la fourniture des Services, Azuryth Ink peut être amené à traiter certaines données personnelles (coordonnées des interlocuteurs, informations d’accès, etc.). Ces traitements sont décrits et encadrés par la politique de confidentialité du site.

Azuryth Ink agit en principe en tant que responsable de traitement pour la gestion de la relation commerciale et peut agir en tant que sous-traitant lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Client. Dans ce cas, un accord de sous-traitance spécifique peut être établi.

10. Garantie, limitation de responsabilité

Azuryth Ink garantit que les Services sont fournis avec le soin et la diligence raisonnablement attendus d’un professionnel du secteur. Néanmoins, le Client reconnaît que :

• Le succès d’un jeu vidéo dépend de nombreux facteurs hors du contrôle d’Azuryth Ink.
• Un prototype est, par définition, un produit expérimental et évolutif.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Azuryth Ink, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxe payé par le Client pour la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11. Force majeure

Azuryth Ink ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de manquement imputable à un cas de force majeure au sens du droit belge (catastrophes naturelles, conflits, crises sanitaires majeures, indisponibilité prolongée de services essentiels, etc.).

En cas de force majeure, les parties conviennent de se rapprocher afin d’adapter le calendrier ou, si nécessaire, de mettre fin à la mission dans des conditions équitables, les travaux déjà réalisés restant dus.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite.

En cas de résiliation :

• Les Services fournis jusqu’à la date effective de résiliation restent dus et sont facturés.
• Les livrables en cours peuvent, dans la mesure du possible, être remis dans leur état à la date de résiliation.

13. Usage du site et contenu

L’utilisation du site azuryth.ink ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont publiés. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les informations à des fins contraires aux lois en vigueur ou aux intérêts légitimes d’Azuryth Ink.

Azuryth Ink se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer toute information du site, ainsi que de restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.

14. Modification des conditions

Azuryth Ink peut adapter ses présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des bonnes pratiques. La version applicable aux Services est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf accord écrit contraire.

Pour l’utilisation du site, la version des conditions publiée en ligne au moment de la consultation est réputée applicable.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux francophones de Bruxelles seront en principe compétents, sans préjudice des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, le Client ou l’utilisateur peut contacter Azuryth Ink à l’adresse suivante :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 2 808 77 49
• Adresse : Avenue Louise 235, 1050 Bruxelles, Belgique